Catherine Brouard-Gallet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Brouard Catherine Gallet
De: Catherine Brouard-Gallet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
dans le corps des conseillers d'Etat
conseillère d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
Conseillère d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Conseillers d'Etat"
JORFTEXT000041559337(source JORF)
détachement
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate hors hiérarchie
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
Conseillère d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039638524(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle NICOLLE
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
president
JORFTEXT000030711687(source JORF)
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Brouard-Gallet, née Brouard (Catherine, Geneviève)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 29 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-29"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000027689213(source JORF)
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027507010(source JORF)
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2012-08-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026954743(source JORF)
détachement
19 Janvier 201319/01/2013
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026810392(source JORF)
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: BROUARD-GALLET (Catherine)
magistrate
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2012-08-28"
JORFTEXT000026258676(source JORF)
reconduction
05 Août 201205/08/2012
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025362506(source JORF)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2009-08-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021817919(source JORF)
détachement
12 Février 201012/02/2010
De: BROUARD-GALLET (Catherine)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000021006790(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Catherine Brouard-Gallet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2004-06-01"
date_fin="2009-06-01"
JORFTEXT000000785965(source JORF)
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: Catherine Brouard-Gallet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.